Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 3 février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.lesagedev.com (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par :

  • Nom : LESAGE Romain
  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
  • N° SIRET : 100 565 167 00012
  • Adresse : 20 rue Imbert-Colomès, 69001 Lyon, France
  • Email : lesage.pro.dev@gmail.com
  • Téléphone : +33 7 86 18 18 40
  • Directeur de publication : LESAGE Romain

Article 3 - Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

LESAGE Romain s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, défaillance technique, etc.).

LESAGE Romain se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

3.3 Évolution du Site

LESAGE Romain se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer le Site, sa présentation, ses fonctionnalités, ainsi que les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable.

Article 4 - Utilisation du Site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LESAGE Romain ou de tiers
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, ou contraires à l'ordre public
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
  • D'introduire volontairement des virus ou tout autre code malveillant
  • De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • De perturber ou d'interrompre le fonctionnement normal du Site

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il consulte. Il s'engage à indemniser LESAGE Romain de tout préjudice résultant d'une utilisation non conforme du Site.

Article 5 - Formulaires de contact

5.1 Formulaires disponibles

Le Site propose des formulaires de contact permettant aux utilisateurs de :

  • Demander un devis ou des informations
  • Prendre contact avec LESAGE Romain
  • S'inscrire à la newsletter (si applicable)

5.2 Données collectées

Lors de l'utilisation des formulaires, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Société/Organisation
  • Message/Description du projet

Ces données sont nécessaires pour traiter la demande de l'utilisateur. Le traitement de ces données est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

5.3 Obligation de véracité

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. LESAGE Romain ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de traiter une demande en raison d'informations erronées ou incomplètes.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive de LESAGE Romain ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

6.2 Utilisation interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LESAGE Romain.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.3 Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

  • Consulter le Site pour son usage personnel et privé
  • Reproduire des extraits du Site à des fins d'information strictement personnelle et privée

Toute autre utilisation nécessite l'autorisation préalable de LESAGE Romain.

6.4 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. LESAGE Romain n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite l'autorisation préalable de LESAGE Romain. Cette autorisation peut être demandée par email.

Article 7 - Données personnelles et RGPD

7.1 Responsable de traitement

LESAGE Romain, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

7.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact et de devis
  • Fourniture des services demandés
  • Amélioration de l'expérience utilisateur
  • Envoi de communications commerciales (avec consentement)
  • Statistiques de fréquentation (anonymisées)

7.3 Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement de l'utilisateur (formulaires, newsletter)
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • L'intérêt légitime de LESAGE Romain (amélioration des services)
  • Le respect d'obligations légales

7.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer son consentement
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter LESAGE Romain à l'adresse : lesage.pro.dev@gmail.com

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.5 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de prospect : 3 ans à compter de la collecte
  • Données de client : durée de la relation contractuelle + 5 ans

7.6 Sécurité des données

LESAGE Romain met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Article 8 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation.

L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

Article 9 - Responsabilité et garanties

9.1 Contenu du Site

LESAGE Romain s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, LESAGE Romain ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel.

9.2 Limitation de responsabilité

LESAGE Romain ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
  • Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
  • De la transmission de virus ou autres éléments malveillants
  • Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie via des liens hypertextes
  • De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers

9.3 Force majeure

La responsabilité de LESAGE Romain ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de défaillance du réseau internet, de cyberattaque, ou de décision gouvernementale.

Article 10 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige :

Article 12 - Modifications des CGU

LESAGE Romain se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 13 - Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter LESAGE Romain :

  • Par email : lesage.pro.dev@gmail.com
  • Par téléphone : +33 7 86 18 18 40
  • Par courrier : LESAGE Romain, 20 rue Imbert-Colomès, 69001 Lyon, France

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