Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 3 février 2026

1. Introduction

LESAGE Romain s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son site internet et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :

  • Les données personnelles que nous collectons
  • Les finalités pour lesquelles nous les utilisons
  • Vos droits concernant vos données
  • Les mesures de sécurité mises en place

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Nom : LESAGE Romain
  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
  • N° SIRET : 100 565 167 00012
  • Adresse : 20 rue Imbert-Colomès, 69001 Lyon, France
  • Email : lesage.pro.dev@gmail.com
  • Téléphone : +33 7 86 18 18 40

3. Données personnelles collectées

3.1 Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :

Formulaire de contact / Demande de devis

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Société/Organisation (optionnel)
  • Message/Description du projet

Newsletter (si applicable)

  • Adresse email
  • Prénom (optionnel)
  • Préférences de communication

Relation contractuelle

  • Informations de facturation (nom, adresse, SIRET si professionnel)
  • Coordonnées bancaires (si paiement par prélèvement)
  • Historique des commandes et prestations
  • Échanges par email ou téléphone

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Date et heure de connexion
  • URL de provenance (referrer)
  • Données de localisation approximative (pays, ville)

Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires (voir section Cookies).

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale Durée de conservation
Gestion des demandes de contact et de devis Mesures précontractuelles / Intérêt légitime 3 ans à compter du dernier contact
Exécution des contrats et prestations Exécution du contrat Durée du contrat + 5 ans
Facturation et gestion comptable Obligation légale 10 ans (obligations fiscales)
Envoi de communications commerciales Consentement 3 ans ou jusqu'au retrait du consentement
Amélioration de nos services Intérêt légitime Durée de l'analyse + suppression
Statistiques de fréquentation Consentement (cookies analytics) 13 mois maximum
Gestion des demandes d'exercice de droits Obligation légale 5 ans

5. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nous ne traitons vos données personnelles que si nous disposons d'une base légale, parmi les suivantes :

5.1 Consentement

Vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données (exemple : inscription à la newsletter, cookies analytics).

5.2 Exécution d'un contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à des mesures précontractuelles (exemple : traitement d'une demande de devis).

5.3 Obligation légale

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (exemple : conservation des données de facturation pour obligations fiscales).

5.4 Intérêt légitime

Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits (exemple : amélioration de nos services, lutte contre la fraude).

6. Destinataires des données

6.1 Personnel autorisé

Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité de LESAGE Romain, dans le cadre de leurs fonctions respectives.

6.2 Sous-traitants

Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants qui interviennent pour notre compte dans le cadre de nos activités :

  • Hébergement web : [Nom de l'hébergeur - ex: Vercel, OVH] - Localisation : [Pays]
  • Envoi d'emails : [Service d'emailing si applicable - ex: Mailchimp, Brevo]
  • Outils de gestion : [CRM, facturation - ex: Google Workspace, Notion]
  • Analytics : Google Analytics (avec anonymisation IP) ou alternative respectueuse de la vie privée

Tous nos sous-traitants sont contractuellement liés par des clauses garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données conformément au RGPD.

6.3 Autorités légales

Vos données peuvent être divulguées si la loi l'exige, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une demande d'une autorité administrative.

6.4 Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (Clauses Contractuelles Types, Privacy Shield si applicable, ou décision d'adéquation de la Commission Européenne).

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Prospects (non-clients)

  • Demandes de contact/devis : 3 ans à compter du dernier contact
  • Newsletter : 3 ans d'inactivité ou jusqu'au désabonnement

Clients

  • Données de gestion de projet : durée du contrat + 5 ans
  • Données de facturation : 10 ans (obligations légales fiscales et comptables)
  • Historique des commandes : 5 ans après la dernière commande

Cookies et données analytics

  • Cookies : 13 mois maximum
  • Données analytics : 26 mois (Google Analytics) puis anonymisation

Exercice des droits

  • Demandes d'exercice de droits : 5 ans (preuve de conformité)

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à ces données et d'obtenir des informations sur leur traitement.

8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous avez le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
  • Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
  • Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (ex : conservation des factures pendant 10 ans).

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

8.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime ou pour prospection commerciale.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

8.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : lesage.pro.dev@gmail.com avec l'objet "Exercice de mes droits RGPD"
  • Par courrier : LESAGE Romain, 20 rue Imbert-Colomès, 69001 Lyon, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité.

8.10 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : +33 1 53 73 22 22

9. Sécurité des données

LESAGE Romain met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

Mesures techniques

  • Chiffrement des données en transit (certificat SSL/TLS - HTTPS)
  • Hébergement sécurisé avec pare-feu et protection anti-DDoS
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Mise à jour régulière des logiciels et systèmes
  • Contrôle d'accès stricte aux données

Mesures organisationnelles

  • Accès aux données limité aux personnes habilitées
  • Politique de confidentialité et engagement de confidentialité
  • Procédures de gestion des violations de données
  • Sensibilisation à la sécurité des données

Notification de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures
  • Vous informer dans les meilleurs délais
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations détaillées sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
  • Cookies de performance/analytics : statistiques de fréquentation anonymisées (consentement requis)
  • Cookies fonctionnels : préférences utilisateur (consentement requis)

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

  • Via le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site
  • Via les paramètres de votre navigateur

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. LESAGE Romain n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

12. Mineurs

Notre site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

13. Modifications de la politique de confidentialité

LESAGE Romain se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une notification sur notre site ou par email (si nous disposons de votre adresse email).

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

14. Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

LESAGE Romain
Responsable de traitement
Email : lesage.pro.dev@gmail.com
Téléphone : +33 7 86 18 18 40
Adresse : 20 rue Imbert-Colomès, 69001 Lyon, France

Note : En tant que micro-entreprise, LESAGE Romain n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le responsable de traitement assume directement cette fonction.

Dernière mise à jour : 3 février 2026

Version : 1.0