Mentions Légales

Dernière mise à jour : 3 février 2026

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

Nom : LESAGE Romain
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
N° SIRET : 100 565 167 00012
Adresse : 20 rue Imbert-Colomès, 69001 Lyon, France
Email : lesage.pro.dev@gmail.com
Téléphone : +33 7 86 18 18 40
N° de TVA : Non assujetti (franchise en base de TVA - Article 293 B du CGI)

1.2 Directeur de la publication

LESAGE Romain, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par :

Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site web : https://vercel.com

2. Activité professionnelle

LESAGE Romain exerce une activité de :

Programmation et développement de sites internet et applications web, comprenant :

Création d'interfaces utilisateur (frontend) : intégration HTML, CSS, JavaScript et frameworks associés
Développement de solutions côté serveur (backend) : programmation d'API et logique métier
Conception, implémentation et administration de bases de données relationnelles et non-relationnelles
Mise en place de solutions d'hébergement web
Référencement naturel (SEO)
Maintenance corrective et évolutive des sites
Conseil en stratégie digitale et architecture web
Accompagnement et formation des clients à l'utilisation de leurs outils web

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenus du site

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, code source) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartient à LESAGE Romain ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LESAGE Romain.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de LESAGE Romain ou de leurs propriétaires respectifs. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. Données personnelles et RGPD

4.1 Responsable de traitement

LESAGE Romain, en qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact et de devis
Fourniture des prestations de développement web
Envoi de communications commerciales (si consentement explicite)
Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
Respect des obligations légales et réglementaires

4.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : lesage.pro.dev@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.4 Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Données de gestion de projet : pendant la durée du contrat + 5 ans (obligations comptables)
Données de facturation : 10 ans (obligations fiscales)

4.5 Sécurité des données

LESAGE Romain met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

LESAGE Romain s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, LESAGE Romain ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, LESAGE Romain décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

6.2 Disponibilité du site

LESAGE Romain s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

LESAGE Romain ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6.3 Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. LESAGE Romain n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

À cet effet, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

Nom : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
Adresse : 11 Place Dauphine, 75001 Paris
Site web : www.mediationconso-ame.com

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général, vous pouvez nous contacter :

Par email : lesage.pro.dev@gmail.com
Par téléphone : +33 7 86 18 18 40
Par courrier : LESAGE Romain, 20 rue Imbert-Colomès, 69001 Lyon, France